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Article 1 - Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.cinefrancestudios.eu l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Société éditrice :

CINEFRANCE STUDIOS – SAS au capital de 1 550 000 euros, dont le siège social est situé 18, rue Jean-Baptiste Pigalle 75009 PARIS, RCS 840 357 735, numéro SIREN 840 357 735.

Numéro de téléphone : +33 (0)1 40 03 56 10

Adresse de courrier électronique : contact@cinefrance.eu

Responsable de la publication : Camille Grenier – Mail : camille.grenier@cinefrance.eu

Conception et réalisation du site :

Création : ByBenoit – Mail : contact@bybenoit.fr – Tél : 01 42 77 42 67

Conception web : La Compagnie Créative – 18 rue du Temple 75004 Paris – SARL immatriculé au RCS Paris B 399 547 108 au capital de 7622,45 € – Mail : lccdigitale@orange.fr – Tél. : 01 40 54 91 31

Hébergeur : OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS au capital de 10 069 020 € – Code APE 2620Z, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix. Contact : https://www.ovhcloud.com/fr/contact-sales/

Article 2 - Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://www.cinefrancestudios.eu implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Le Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.

Le site utilise la technologie JavaScript. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par CINEFRANCE STUDIOS qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement par CINEFRANCE STUDIOS . De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Article 3 - Description des services fournis

CINEFRANCE STUDIOS est une société de production de cinéma, de séries et de théâtre française. Le site https://www.cinefrancestudios.eu a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

CINEFRANCE STUDIOS s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Article 4 - Responsabilités

CINEFRANCE STUDIOS réexamine régulièrement les mesures techniques et organisationnelles mises en place pour protéger nos systèmes d’information et de communication. Néanmoins, la sécurité repose sur les bonnes pratiques de chacun et nous vous invitons à vous montrer vigilant.

Veuillez consulter notre Politique de gestion de cookies en cliquant sur ce lien.

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Un formulaire de contact disponible dans « Contact » est à la disposition des utilisateurs pour communiquer avec CINEFRANCE STUDIOS. CINEFRANCE STUDIOS se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Article 5 - Gestion des données personnelles

Conformément au Règlement général sur la protection des données (Règlement n° 2016/679 de l’Union européenne) les utilisateurs qui fournissent des données nominatives sur https://www.cinefrancestudios.eu peuvent exercer leur droit d’accès aux données communiquées, leur droit de les faire rectifier ou de les faire supprimer. Ce droit s’exerce auprès de la société CINEFRANCE STUDIOS , par courrier au 18 rue Jean-Baptiste Pigalle, 75009 PARIS ou par e-mail à l’adresse contact@cinefrance.eu.

Vous avez le droit de déposer une réclamation à tout moment en contactant la Commission Nationale Informatique et Libertés, (ci-après « CNIL ») via l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 ou via le site web de la CNIL : https://www.cnil.fr/professionnel. Nous répondrons toutefois avec plaisir à vos réclamations avant toute démarche devant la CNIL.

En tout état de cause, CINEFRANCE STUDIOS ne collecte que des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de services proposés par le site. CINEFRANCE STUDIOS collecte et traite plusieurs types de données personnelles. Il s’agit des catégories suivantes : – Identification personnelle et professionnelle : nom, email, nom de l’entreprise. Les données personnelles sont collectées et/ou traitées à l’occasion de la gestion de la relation clients et lors de nos échanges : le contenu de vos messages, e-mails, courriers ou appels.

Les données personnelles sont utilisées pour accomplir une mission et répondre à vos requêtes pour obtenir des informations. Les personnes fournissent ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’elles procèdent à la saisie. Il est alors précisé aux utilisateurs qui consultent le site l’obligation ou non de fournir ces informations. Le consentement est nécessaire pour traiter les données en cochant la case d’autorisation saisie dans le formulaire du site. Les informations personnelles sont conservées 3 ans à compter de leur collecte.

Aucune information personnelle des utilisateurs du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de CINEFRANCE STUDIOS et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site.

Article 6 - Droit de modifications

CINEFRANCE STUDIOS se réserve le droit d’apporter des modifications à cette déclaration de confidentialité. Les visiteurs du site https://www.cinefrancestudios.eu sont invités à visiter régulièrement cette déclaration pour y consulter la version la plus récente de la politique de confidentialité de CINEFRANCE STUDIOS.

Article 7 - Loi applicable et Compétence judiciaire

L’ensemble des informations diffusé sur ce site et l’utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit français. Seuls les tribunaux relevant du ressort de la Cour d’appel de Poitiers sont compétents pour connaître des éventuels litiges liés à l’utilisation du site https://www.cinefrancestudios.eu

Article 8 - Contactez-nous

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