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Article 1 - Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.cinefrancestudios.eu l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Société éditrice :

CINÉFRANCE STUDIOS – SAS au capital de 1 550 000 euros, dont le siège social est situé 18, rue Jean-Baptiste Pigalle 75009 PARIS, RCS 840 357 735, numéro SIREN 840 357 735.

Numéro de téléphone : +33 (0)1 40 03 56 10

Adresse de courrier électronique : contact@cinefrance.eu

Responsable de la publication : Camille Grenier – Mail : camille.grenier@cinefrance.eu

Conception et réalisation du site :

Création : ByBenoit – Mail : contact@bybenoit.fr – Tél : 01 42 77 42 67

Conception web : La Compagnie Créative – 16 rue Abel 75012 Paris – SARL immatriculé au RCS Paris B 399 547 108 au capital de 7622,45 € – Mail : lccdigitale@orange.fr – Tél. : 01 40 54 91 31

Hébergeur : OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS au capital de 10 069 020 € – Code APE 2620Z, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix. Contact : https://www.ovhcloud.com/fr/contact-sales/

Le site est hébergé sur le territoire de l’Union Européenne, en France à Gravelines conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Article 2 - Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://www.cinefrancestudios.eu implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.

Le site utilise la technologie JavaScript. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par CINÉFRANCE STUDIOS qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement par CINÉFRANCE STUDIOS. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Article 3 - Description des services fournis

CINÉFRANCE STUDIOS est une société de production de cinéma, de séries et de théâtre française. Le site https://www.cinefrancestudios.eu a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

CINÉFRANCE STUDIOS s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Article 4 - Responsabilités

CINÉFRANCE STUDIOS maintient son site à jour avec les dernières versions pour bénéficier des dernières fonctionnalités de sécurité et des correctifs de sécurité. Régulièrement, des opérations de maintenance pour son site https://www.cinefrancestudios.eu sont effectuées pour détecter et corriger les éventuelles vulnérabilités de sécurité et assurer son bon fonctionnement. CINÉFRANCE STUDIOS utilise des outils de sécurité en temps réel pour surveiller activement les activités suspectes sur son site et agir rapidement en cas de menace potentielle. Enfin, CINÉFRANCE STUDIOS effectue des sauvegardes régulières de son site pour garantir que vos données sont protégées en cas de panne technique, de perte de données ou d’incident de sécurité.

Néanmoins, la sécurité repose sur les bonnes pratiques de chacun et nous vous invitons à vous montrer vigilant. CINÉFRANCE STUDIOS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet.

La présence de liens hypertextes présents sur le site https://www.cinefrancestudios.eu quel que soit l’existence préalable ou non de l’accord de la société CINÉFRANCE STUDIOS – ne crée pas une solidarité de responsabilité entre la société CINÉFRANCE STUDIOS et les propriétaires des autres sites quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’Internaute.

Le code derrière ces pages est conforme aux standards du web tels que définis par le W3C, ce que les Internautes peuvent vérifier en utilisant le validateur éponyme disponible à https://validator.w3.org/, ceci afin d’assurer une compatibilité maximale entre les différentes configurations logicielles et matérielles du marché.

Un formulaire de contact disponible dans « Contact » est à la disposition des utilisateurs pour communiquer avec CINEFRANCE STUDIOS.
CINEFRANCE STUDIOS se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Article 5 - Gestion des données personnelles

Conformément au Règlement général sur la protection des données (Règlement n° 2016/679 de l’Union européenne) les utilisateurs qui fournissent des données nominatives sur https://www.cinefrancestudios.eu peuvent exercer leur droit d’accès à leurs données et de les rectifier, les effacer, les retirer ainsi que s’opposer au traitement et au droit à la portabilité des données. Ce droit s’exerce auprès de la société CINÉFRANCE STUDIOS , par courrier au 18 rue Jean-Baptiste Pigalle, 75009 PARIS ou par e-mail à l’adresse contact@cinefrance.eu.

Vous avez le droit de déposer une réclamation à tout moment en contactant la Commission Nationale Informatique et Libertés, (ci-après « CNIL ») via l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 ou via le site web de la CNIL : https://www.cnil.fr/professionnel. Nous répondrons toutefois avec plaisir à vos réclamations avant toute démarche devant la CNIL.

En tout état de cause, CINÉFRANCE STUDIOS ne collecte que des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de services proposés par le site.

Sur le site, CINÉFRANCE STUDIOS collecte et traite plusieurs types de données :

a) Collecte de données lors de la visite de notre site web :

Nous mettons à jour régulièrement nos systèmes afin de garantir un haut niveau de protection de vos données et d’anticiper d’éventuelles intrusions. Lorsque vous visitez le site web, nous collectons et traitons les données suivantes, qui sont nécessaires d’un point de vue technique pour pouvoir afficher notre site web et garantir en même temps son fonctionnement et sa sécurité (par exemple détection et défense contre les attaques sur notre site web) – la base juridique est l’art. 6, al. 1, p. 1, let. f du RGPD : • Adresse IP anonyme
• Date et heure de votre visite
• Décalage horaire par rapport à l’heure GMT (Greenwich Mean Time)
• Système d’exploitation et interface
• Langue et version du logiciel de navigation
• géolocalisation du pays
• terminal de votre navigateur
Les données ne seront en aucun cas transmises ou utilisées à d’autres fins. Nous nous réservons en tout état de cause le droit de vérifier ultérieurement les fichiers journaux du serveur s’il existe des indices concrets d’utilisation illégale.

b) Collecte de données via le formulaire de contact :

CINÉFRANCE STUDIOS collecte et traite de données d’identification personnelle et professionnelle : nom, email, nom de l’entreprise. Les données personnelles sont collectées et/ou traitées à l’occasion de la gestion de la relation clients et lors de nos échanges : le contenu de vos messages, e-mails, courriers ou appels.

Ces données sont utilisées pour accomplir une mission et répondre à vos requêtes pour obtenir des informations. Les personnes fournissent ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’elles procèdent à la saisie. Il est alors précisé aux utilisateurs qui consultent le site l’obligation ou non de fournir ces informations. Le consentement est nécessaire pour traiter les données en cochant la case d’autorisation saisie dans le formulaire du site. Les informations personnelles sont conservées 3 ans à compter de leur collecte.

Aucune information personnelle des utilisateurs du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de CINÉFRANCE STUDIOS et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site.

Article 6 - Les Cookies

 Un cookie ne vous identifie pas personnellement. Il permet à son émetteur de reconnaître votre terminal et de collecter un certain nombre d’informations relatives à la navigation effectuée depuis ce terminal.

Un cookie est un petit fichier de données (fichier texte) qu’un site Web, lorsqu’il est consulté par un utilisateur, demande à votre navigateur de stocker sur votre appareil afin de mémoriser des informations vous concernant. Nous configurons ces cookies appelés cookies internes.

Sur le site CINÉFRANCE STUDIOS, vous pouvez à tout moment révoquer et modifier votre consentement en cliquant sur le volet dépliant « Gérer votre consentement » situé dans le coin inférieur droit du site internet.

Cookies nécessaires :

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Ils sont généralement établis en tant que réponse à des actions que vous avez effectuées et qui constituent une demande de services, telles que la définition de vos préférences en matière de confidentialité, ou le remplissage de notre formulaire. Vous pouvez configurer votre navigateur afin de bloquer ou être informé de l’existence de ces cookies, mais certaines parties du site peuvent être affectées. Ces cookies ne stockent aucune information d’identification personnelle.

Le site utilise des cookies pour permettre et faciliter la communication par voie électronique, la mesure des performances, détection de problèmes de navigation, optimisation des performances techniques ou de son ergonomie, pour le compte exclusif de l’éditeur.

Cookies de fonctionnalité :

Les cookies de préférences permettent à un site web de retenir des informations qui modifient la manière dont le site se comporte ou s’affiche, comme votre langue préférée.

Cookie Marketing :

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers du site sur les pages contenant des vidéos intégrées. Le but est d’afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l’utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers. Vous ne pourrez pas visionner les vidéos sur notre site si vous les désactivez.

Cookie Statistique :

Utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site.

Vous pouvez autoriser des tiers à installer et utiliser des cookies afin de collecter des informations vous concernant lorsque vous naviguez sur le site https://www.cinefrancestudios.eu. Nous ne contrôlons pas la façon dont lesdits cookies sont installés et utilisés ni l’usage qui est fait des informations collectées. Veuillez vous référer aux conditions générales et à la politique de confidentialité des tiers concernés dans la section n°7 ci-dessous.

Article 7 - Les Cookies tiers

7.1 - Viméo

Le site de CINÉFRANCE STUDIOS utilise le service vidéo de Vimeo, LLC, 555 West 18th Street, New York, État de New York 10011, États-Unis sont intégrés. Lorsque vous accédez à une page de notre site Web contenant une intégration vidéo Viméo, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Vimeo. Cette intégration, Vimeo reçoit les informations selon lesquelles votre navigateur a appelé la page correspondante de notre site Web, même si vous ne possédez pas de compte Vimeo ou si vous n’êtes pas actuellement connecté à Vimeo. Ces informations (y compris votre adresse IP) sont directement transmises de votre navigateur à un serveur Vimeo aux États-Unis et y sont stockées.

Si vous êtes connecté à Vimeo, Vimeo peut immédiatement attribuer votre visite de notre site Web à votre compte Vimeo. Si vous interagissez avec la vidéo Wiméo (par exemple, en appuyant sur le bouton de démarrage d’une vidéo), ces informations sont également transmises directement à un serveur Vimeo et y sont stockées.

Les traitements de données décrits sont effectués conformément à l’art. 6 (1) point f du RPGD, compte tenu de l’intérêt légitime de Vimeo pour les études de marché et de la conception du service en fonction des besoins.

Si vous ne souhaitez pas que Vimeo attribue les données collectées via notre site web directement à votre compte Vimeo, vous devez vous déconnecter de Vimeo avant de consulter notre site web.

L’objet et la portée de la collecte de données ainsi que du traitement et de l’utilisation des données par Vimeo, ainsi que vos droits et paramètres de confidentialité connexes, figurent dans la politique de confidentialité de Vimeo: https://vimeo.com/privacy

Vimeo, Inc. basée aux États-Unis est certifiée pour l’accord de protection des données américano-européen «Privacy Shield», qui garantit le respect du niveau de protection des données applicable dans l’UE. Un certificat à jour peut être consulté ici: https://www.privacyshield.gov/list.

Pour les vidéos de Vimeo intégrées sur notre site, l’outil de suivi Google Analytics de Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande, est automatiquement intégré. Cela concerne le suivi de Vimeo auquel nous n’avons pas accès et sur lequel notre site ne peut pas influer. Google Analytics utilise des «cookies», qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site Web à analyser l’utilisation du site par les utilisateurs. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation du site Web seront généralement transmises à et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis, où elles pourront également être transmises à des serveurs de Google LLC.

Si des données personnelles sont transférées à Google LLC. basé aux États-Unis, Google LLC. est certifié pour l’accord de protection des données américano-européen «Privacy Shield», qui garantit le respect du niveau de protection des données applicable dans l’UE. Un certificat à jour peut être consulté ici : https://www.privacyshield.gov/list.

Ce traitement est effectué conformément à l’art. 6 (1) point GDPR sur la base de l’intérêt légitime de Vimeo dans l’analyse statistique du comportement des utilisateurs à des fins d’optimisation et de marketing.

7.2 - Youtube

Le site de CINÉFRANCE STUDIOS utilise la fonction d’intégration Youtube pour afficher et lire les vidéos du fournisseur « Youtube » qui appartient à Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 ESW5. Irlande (« Google »).

Le mode de protection étendue des données est ici utilisé. Celui-ci n’initie, selon les déclarations du fournisseur, pas de sauvegarde des informations de l’utilisateur tant que la ou les vidéos ne sont pas lues. Si la lecture des vidéos YouTube intégrées est lancée, des cookies “YouTube” sont utilisés par le fournisseur pour collecter des informations sur le comportement de l’utilisateur. D’après les informations fournies par “Youtube”, ces cookies servent, entre autres, à collecter des statistiques vidéo, à améliorer la convivialité et à prévenir les pratiques abusives. Si vous êtes connecté à Google, vos informations seront associées à votre compte dès lors que vous cliquez sur une vidéo. Si vous ne souhaitez pas que Youtube puisse associer ces informations à votre profil, nous vous invitons à vous déconnecter avant d’activer la lecture de la vidéo. Google enregistre vos données (même pour les utilisateurs qui ne sont pas connectés) en tant que profils d’utilisation et les évalue. Cette évaluation se fait dans le respect des dispositions de l’article 6 paragraphe 1 point f) RGPD sur la base des intérêts légitimes de Google à l’insertion de publicités personnalisées, à l’étude de marché et/ou à une conception de son site web orientée vers la demande.

Vous pouvez cependant vous opposer à la création de ces profils utilisateurs en vous adressant à Youtube. Cela peut également entraîner une transmission vers les serveurs de Google LLC. aux Etats-Unis.

Indépendamment de la lecture des vidéos intégrées, la simple visite de ce site web a pour conséquence d’établir une connexion avec le réseau “GMP” de Google susceptible de déclencher d’autres opérations de traitement des données sur lesquelles nous n’avons aucune influence.

En cas de transfert de données personnelles à Google LLC implantée aux Etats-Unis, Google LLC est certifié au Bouclier de protection des données UE – Etats-Unis (Privacy Shield), qui a pour objet de garantir la protection des données personnelles qui sont transférées depuis un État membre de l’Union Européenne vers les Etats-Unis. La liste des sociétés certifiées au Bouclier de Protection des Données Personnelles (« Privacy Shield ») est consultable à l’adresse suivante : https://www.privacyshield.gov/list

Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données “YouTube” dans la déclaration de protection des données du fournisseur à l’adresse https://policies.google.com/privacy?hl=fr

7.3 - Gestion de la langue du site

Le site de CINÉFRANCE STUDIOS utilise WPML de OnTheGoSystems Limited 22/F 3 Lockhart Road – Wanchai à Hong Kong. WPML génère des cookies pour identifier la langue actuelle du visiteur, la langue dernièrement consultée et la langue des utilisateurs qui se sont connectés. Lorsque vous utilisez le plugin, Aucune donnée concernant directement l’utilisateur ne sera partagée.

Article 8 - Vos droits en matière d’acceptation et de gestion des cookies

Lorsque vous accédez au site de CINÉFRANCE SUTIOS, vous êtes informé via une bannière pop-up du stockage et de l’utilisation des cookies sur votre terminal. En acceptant les cookies et en poursuivant votre navigation sur ce site, sans avoir configuré les paramètres de cookies de votre navigateur Internet pour les refuser, nous supposons que vous consentez au stockage et à l’utilisation de cookies sur votre terminal.

La bannière restera visible tant que vous n’aurez pas cliqué sur « J’accepte », « Je refuse » ou « Voir mes préférences ». Une fois que vous avez cliqué sur « J’accepte », « Je refuse » ou « Voir mes préférences ». Vous ne verrez plus la bannière pop-up lorsque vous accédez à ce site web avec le même navigateur Internet que votre terminal, sauf si ces cookies ont expiré ou ont été supprimés de votre appareil. Le bouton « Voir mes préférences » vous permets de personnaliser vos préférences

À tout moment, vous pouvez supprimer, bloquer ou désactiver les cookies d’origine ou tiers via les paramètres de votre navigateur, mais notez que toutes ou certaines fonctionnalités de notre site web et des services que nous proposons peuvent alors ne pas fonctionner correctement. CINÉFRANCE STUDIOS ne sera pas responsable du mauvais fonctionnement ou de la perturbation du site en raison du rejet ou de la suppression des cookies nécessaires à son bon fonctionnement.

Grâce aux paramètres de votre navigateur Internet, vous pouvez bloquer tout ou partie des types de cookies, de certains ou de tous les sites web. Pour gérer les paramètres de votre navigateur Internet, veuillez vous rendre : • Microsoft Internet Explorer : https://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
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• Apple Safari : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html
• Google Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
• Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
• Opera : https://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

En raison du nombre croissant de navigateurs Internet disponibles et des différentes versions prises en charge, nous vous invitons à visiter le centre d’assistance disponible pour le navigateur que vous utilisez.

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Article 9 - Droit de modifications

CINÉFRANCE STUDIOS se réserve le droit d’apporter des modifications à cette déclaration de confidentialité. Les visiteurs du Site sont invités à visiter régulièrement cette déclaration pour y consulter la version la plus récente de la politique de confidentialité de CINÉFRANCE STUDIOS

Article 10 - Loi applicable et Compétence judiciaire

L’ensemble des informations diffusé sur ce site et l’utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit français. Seuls les tribunaux relevant du ressort de la Cour d’appel de Poitiers sont compétents pour connaître des éventuels litiges liés à l’utilisation du site https://www.cinefrancestudios.eu

Article 11 - Contactez-nous

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